Terms of sale

Conditions Générales de Vente

1. Objet — Vente à distance de tirages d'art et d'objets décoratifs par l'EI NOLTRIO.
2. Prix — En euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais de livraison au panier.
3. Commande & 4. Paiement — Commande validée après paiement sécurisé (Shopify Payments / Stripe ; CB, Apple Pay, Google Pay).
4. Livraison — Production 1–3 j puis livraison 2–5 j (voir Politique d'expédition).
5. Droit de rétractation — 14 jours à compter de la réception, sans motif. Conformément aux art. L.221-21 et D.221-5, une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite « Renoncer au contrat ici » est disponible (voir page Rétractation) ; un accusé de réception horodaté est envoyé sur support durable.
6. Retours & remboursements — Remboursement sous 14 j suivant la rétractation, par le moyen de paiement initial. Frais de retour à votre charge sauf produit défectueux.
7. Garanties légales — Garantie de conformité (art. L.217-3 s. C. conso) et vices cachés (art. 1641 s. C. civ).
8. Données personnelles — Voir Politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation — Recours gratuit, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, au médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.
10. Droit applicable — Droit français. CGV disponibles en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française fait foi pour les consommateurs résidant en France.