Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Vente à distance de tirages d'art et d'objets décoratifs par l'EI NOLTRIO.

2. Prix

En euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais de livraison au panier.

3. Commande & 4. Paiement

Commande validée après paiement sécurisé (Shopify Payments / Stripe ; CB, Apple Pay, Google Pay).

5. Livraison

Production 1–3 j puis livraison 2–5 j (voir Politique d'expédition).

6. Droit de rétractation (ord. n°2026-2)

14 jours à compter de la réception, sans motif. Conformément aux art. L.221-21 et D.221-5, une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite « Renoncer au contrat ici » est disponible (voir page Rétractation) ; un accusé de réception horodaté est envoyé sur support durable.

7. Retours & remboursements

Remboursement sous 14 j suivant la rétractation, moyen de paiement initial. Frais de retour à votre charge sauf produit défectueux.

8. Garanties légales

Garantie de conformité (art. L.217-3 s. C. conso) et vices cachés (art. 1641 s. C. civ).

9. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Recours gratuit, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, au médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

11. Droit applicable

Droit français. CGV disponibles en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française fait foi pour les consommateurs résidant en France.